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Pourquoi me demande-t-on des précisions sur mon activité ?

Parmi les règles de vérification auxquels nous sommes soumis, nous devons obtenir des informations supplémentaires pour certains domaines d'activité comme :

  • La vente d'art, d'objets d'art et d'antiquités ;

  • La vente de biens immobiliers et les professions autour de la conception de projets immobiliers (agent immobilier, marchands de biens, agents commerciaux indépendants inscrits au RSAC) ;

  • Les sociétés civiles immobilières (SCI) ;

  • La vente, le courtage et les activités autour des produits d'assurance et des produits financiers (intermédiaires d'assurances dont courtiers, agents généraux, mandataires d'assurance et mandataires intermédiaires).

     

À ce titre, nous pouvons par exemple vous demander :

  • Des précisions sur le type d'activité que vous exercez ;

  • Des précisions sur la nature des fonds qui transiteront sur votre compte (loyers, acomptes, ventes, commissions, etc.) ;

  • De nous fournir vos statuts ou/et votre dernière liasse fiscale, ou encore vos états financiers ;

  • Des précisions sur votre carte professionnelle, votre immatriculation à l'ORIAS ou encore sur votre garantie financière.

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